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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 41
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Texte complet
41. Plan d’argumentation. Le juge peut exiger des parties de produire un plan d’argumentation présentant sommairement les moyens soulevés ainsi que les références à la preuve et aux sources à leur appui.
D. 1099-2015, a. 41.
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